France compétences : nouvelles modalités de détermination des dotations versées (projet de décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°348337 - Publié le
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Supprimer l’encadrement des montants des différentes dotations en dépenses par des taux des montants contributions perçues par France compétences, telle est l'une des dispositions du projet de décret relatif à la répartition des contributions dédiées au financement de la formation professionnelle et à l’alternance et au plafonnement des fonds...

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