France compétences : nouvelles modalités de détermination des dotations versées (projet de décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°348337 - Publié le 17/12/2024 à 13:29
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Supprimer l’encadrement des montants des différentes dotations en dépenses par des taux des montants contributions perçues par France compétences, telle est l'une des dispositions du projet de décret relatif à la…

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