CNE : approbation de la délibération pour les informations relatives aux décisions d’orientation
La délibération du Comité national pour l'emploi relative à la liste des informations relatives aux décisions d'orientation et à la mise en œuvre des critères est approuvée par arrêté du 21/11/2024 publié au Journal officiel le 07/12/2024. L'arrêté entre en vigueur le 01/01/2025.
La transmission de ces informations par les organismes compétents...

