CNE : approbation de la délibération pour les informations relatives aux décisions d’orientation

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°347169 - Publié le
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La délibération du Comité national pour l'emploi relative à la liste des informations relatives aux décisions d'orientation et à la mise en œuvre des critères est approuvée par arrêté du 21/11/2024 publié au Journal officiel le 07/12/2024. L'arrêté entre en vigueur le 01/01/2025.

La transmission de ces informations par les organismes compétents...

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