ASNR : les modalités de fonctionnement des instances du dialogue social définies par décret

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°346695 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Définir les modalités de fonctionnement des instances de dialogue social au sein de l'ASNR pendant la période transitoire avant la constitution du comité social d'administration, tel est l'objet du décret n°2023-1103 du 03/12/2024 publié au Journal officiel le 04/12/2024. Ce décret est pris en application de l'article 14 de la loi n° 2024-450...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants