ASNR : les modalités de fonctionnement des instances du dialogue social définies par décret
Définir les modalités de fonctionnement des instances de dialogue social au sein de l'ASNR pendant la période transitoire avant la constitution du comité social d'administration, tel est l'objet du décret n°2023-1103 du 03/12/2024 publié au Journal officiel le 04/12/2024. Ce décret est pris en application de l'article 14 de la loi n° 2024-450...

