Ouverture à la concurrence des bus RATP : publication de 2 décrets sur le régime spécial de retraite

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°346546 - Publié le
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Un bus RATP à Paris - ©  Gaspard Boujot

Les modalités de maintien des règles applicables en matière de retraite pour les salariés statutaires de la RATP en cas de changement d'employeur dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus RATP en Île-de-France sont précisées par les deux décrets du 02/12/2024 publiés au Journal officiel le 03/12/2024.

Le décret 2024-1087...

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Un bus RATP à Paris - ©  Gaspard Boujot

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