Ouverture à la concurrence des bus RATP : publication de 2 décrets sur le régime spécial de retraite

Les modalités de maintien des règles applicables en matière de retraite pour les salariés statutaires de la RATP en cas de changement d’employeur dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus RATP en Île-de-France sont précisées par les deux décrets du 02/12/2024 publiés au Journal officiel le 03/12/2024.

Le décret 2024-1087 indique les règles applicables en matière de retraite pour les salariés ayant été employés par la RATP et régis par le statut, en cas de changement d’employeur, au sein de l’ensemble des entreprises relevant de la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ou de la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport et pour les salariés dont le contrat de travail fait l’objet d’un transfert. Il définit l’assiette et les…