PLF 2025 : adoption de la partie « recettes » au Sénat le 01/12/2024 ; les amendements retenus

Prolonger jusqu’au 31/12/2026 le dispositif de monétisation de certains jours de repos, dont notamment les RTT, qui doit prendre fin au 31/12/2025 : tel est l’objet d’un des amendements adoptés par le Sénat dans le cadre du vote de la partie « recettes » du PLF 2025, le 01/12/2024.

Cette mesure permet aux salariés qui souhaitent augmenter leur activité de convertir en rémunération, avec l’accord de leur employeur, leurs demi-journées ou journées de réduction du temps de travail. Les heures de travail effectuées au titre des RTT rachetées font l’objet d’un régime social et fiscal favorable.

Parmi les autres amendements adoptés par les sénateurs :

• Le recentrage de l’exonération de taxe d’apprentissage, s’agissant des mutuelles, sur les seules rémunérations des apprentis ;
• La prolongation…