AT/MP : les 4 modèles d’avis (aptitude, inaptitude, aménagement…) de l’arrêté du 26/09/24 abrogés
L'arrêté du 26/09/2024 modifiant l'arrêté du 16/10/2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste, est abrogé par un arrêté du 05/11/2024 publié au Journal officiel le 21/11/2024.
L'arrêté du 26/09/2024 fixait les nouveaux...

