Une PPL pour prolonger en 2025 l’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Une proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire a été déposée le 04/11/2024 sur le bureau de l’Assemblée nationale par les députés de la Droite républicaine, Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire), Pierre Cordier (Ardennes) et Jean-Pierre Taite (Loire). Anne-Laure Blin a été désignée rapporteur le 06/11.

La PPL prévoit de prolonger d’un an, jusqu’au 31/12/2025, la possibilité d’utiliser les titres restaurant pour les produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine, etc.).

Initialement fléché vers l’achat de produits alimentaires directement consommables, que ce soit dans les restaurants, dans les commerces de bouche ou en grandes surfaces, le dispositif avait été étendu, à titre transitoire pour une durée…