Le CDI aux fins d’employabilité prolongé pour quatre ans après l’adoption de la PPL par le Sénat

Les sénateurs ont adopté, le 06/11/2024, la proposition de loi visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité. Ils ont rejeté l’amendement de suppression de la reprise de l’expérimentation du CDIE (CDI aux fins d’employabilité), créé par la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018, qui avait été déposé par des sénateurs du groupe écologiste.

L’expérimentation du CDIE est ainsi reconduite pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la loi, malgré les mises en garde de l’Igas dans son rapport d’évaluation.

Les députés ont adopté, le 18/01/2024, cette proposition de loi portée par Nicolas Turquois (Les Démocrates, Vienne). Le procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 17/01/2024.

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