CCN : extension d’un accord et d’un avenant (métallurgie, industrie des tuiles et briques)
Les dispositions d'un accord et d'un avenant sont rendues obligatoires par deux arrêtés publiés au JO du 07/11/2024 :
• L'accord territorial (Lot-et-Garonne) du 03/07/2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 01/07/2024 dans la CCN de la métallurgie (n° 3248) ;
• L'avenant n° 18 du...

