Indemnités journalières : projet de décret abaissant le plafond de prise en charge de 1,8 à 1,4 Smic

Un projet de décret, transmis au président de la Cnam le 29/10/2024, prévoit d’abaisser le plafond de revenus d’activités antérieurs pris en compte dans le cadre du calcul des indemnités journalières, de 1,8 à 1,4 fois le Smic, apprend News Tank le 05/11/2024.

Cette mesure est applicable aux indemnités journalières versées à l’occasion d’arrêts de travail débutant à compter du 01/01/2025.

Le texte sera soumis au prochain conseil de la Cnam, le 07/11/2024.

Cette disposition était prévue dans le cadre du PLFSS 2025 présenté par le Gouvernement le 10/10/2024, et dont la partie « recettes » a été adoptée le 04/11 à l’Assemblée nationale, par 126 voix contre 98.

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