Cufpa : entrée en vigueur au 01/11/2024 de la version consolidée de la rubrique du BOSS

Le contenu de la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale relative à la Cufpa (contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage), qui a fait l’objet d’une consultation publique, est opposable depuis le 01/11/2024, indique le BOSS sur son site.

Quelques paragraphes ont fait l’objet de clarifications à la suite de questions soulevées dans le cadre de la consultation.

Cette rubrique du BOSS n’a vocation à présenter que les contributions au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage dues par les employeurs sur les rémunérations versées à leurs salariés. Elle ne traite pas des contributions dues par les travailleurs indépendants.

La rubrique comporte trois chapitres :
- Chapitre 1 : La Cufpa ;
- Chapitre 2 : La CSA (contribution…