Cufpa : entrée en vigueur au 01/11/2024 de la version consolidée de la rubrique du BOSS
Le contenu de la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale relative à la Cufpa (contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage), qui a fait l’objet d’une consultation publique, est opposable depuis le 01/11/2024, indique le BOSS sur son site.
Quelques paragraphes ont fait l'objet de clarifications à la suite...

