Intéressement, participation : Q/R du ministère du Travail sur la mise en place d’avances

Le ministère du Travail et de l’Emploi met en ligne un questions-réponses concernant la mise en place d’avances sur les sommes dues au titre de l’intéressement ou de la réserve spéciale de participation, apprend News Tank le 14/10/2024.

Les six questions auxquelles répond le ministère :

• Quelles sont les modalités d’information des salariés en cas de versement d’avances sur la prime d’intéressement ou de participation ?

• Si plusieurs avances sont prévues au cours de l’exercice, les salariés doivent-ils donner leur accord pour chaque versement ? Une fiche distincte du bulletin de salaire est-elle obligatoire à chaque versement d’avance ?

• Les accords d’intéressement qui prévoyaient déjà le versement d’avances doivent-ils être modifiés ?

• Les accords d’intéressement qui prévoyaient une…