Assurance chômage : le projet de décret prorogeant les règles en vigueur jusqu’au 31/12/2024

Les partenaires sociaux sont destinataires d’un projet de décret ayant pour objet de proroger, jusqu’au 31/12/2024, les dispositions du décret n° 2019-797 du 26/07/2019 modifié, qui cesseront d’être en vigueur le 31/10/2024. Ce décret permet ainsi d’assurer le paiement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi aux demandeurs d’emploi et le recouvrement des contributions afférentes au-delà du 31/10/2024. Ce texte sera examiné par la CNNCEFP.

Dans un courrier en date du 09/10/2024, la ministre du Travail et de l’Emploi invite les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, Medef, CPME, U2P) à « reprendre dès maintenant un cycle de discussions » pour « réformer les règles de l’assurance chômage et encourager…