Aptitude, suivi de santé : mise à jour des documents remis aux salariés et aux employeurs (JO)

Les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé, et de proposition de mesures d’aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail, dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, sont fixés par un arrêté publié au JO du 10/10/2024.

Ces nouveaux modèles concernent, conformément à la loi n° 2021-1018 du 02/08/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;

• l’attestation de suivi des visites réalisées par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail ;

• l’avis d’aptitude ou d’inaptitude remis au salarié ainsi qu’à l’employeur, à l’issue des visites d’aptitude réalisées à l’embauche par le médecin du travail ;

• le document…