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Hors média
La décision de la CPAM reconnaissant l’existence d’un accident du travail s’impose au juge prud’homal, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 18/09/2024. Le juge prud’homal ne peut que se prononcer sur le lien de causalité entre l’accident, l’inaptitude et la connaissance de l’employeur de l’origine professionnelle de l’accident.
• Un...
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