Bonus-malus assurance chômage/JO : taux de séparation médians par secteur du 01/07/2023 au 30/06/2024

Les taux de séparation médians par secteur d’activité, pris en compte pour le calcul de la modulation du taux des contributions d’assurance chômage des employeurs (bonus-malus) applicable du 01/07/2023 au 30/06/2024 (3^e modulation), sont fixés par l’arrêté du 22/08/2024 (JO du 24/08/2024).

Cet arrêté est pris en application de l’article 50-9 de l’annexe A du décret n° 2019-597 du 26/07/2019 modifié relatif au régime d’assurance chômage.

Le décret n° 2024-853 du 30/07/2024 relatif au régime d’assurance chômage a prolongé le dispositif de bonus-malus. La troisième modulation est due au titre des périodes d’emploi courant du 01/09/2024 au 31/10/2024.

Le bonus-malus sur les contrats courts concerne sept secteurs d’activité. Les taux de séparation médians par secteur sur la période de référence…