CCN : extension de 2 accords (branches professionnelles ÉCLAT ; secteur sanitaire) (JO)
Les dispositions de 2 accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des branches professionnelles ÉCLAT, associations Familles Rurales et Associations de Pêche de Loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 1031 ; 1518 ; 3203) et du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, par...

