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Hors média
Les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur en cas d'arrêt de travail du salarié sont précisées dans un décret n°2024-692 du 05/07/2024 publié au JO le 06/07/2024.
Le texte est pris en application de l'article L.1226-1 du Code du travail. Jusqu'à présent, la jurisprudence précisait les formes et...
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