Un employeur peut être condamné pour discrimination en raison de l’identité de genre du salarié

La discrimination d’une salariée en raison de son identité de genre est caractérisée lorsque sa hiérarchie lui interdit d’utiliser son nouveau prénom, lui fait des remarques, restreint son utilisation du maquillage et lui fait des réprobations après le changement de son identité de genre au cours de l’exécution du contrat de travail, juge le conseil prud’hommes d’Angers dans un arrêt du 24/06/2024.

• Une salariée est embauchée afin d’être affectée aux cuisines. Elle décide d’assumer sa nouvelle identité de genre le 06/01/2023, en allant travailler telle qu’elle est dans la vie quotidienne, maquillée et avec des vêtements conformes à son identité sexuelle féminine. Elle saisit le CPH pour discrimination en raison de son identité de genre.

• Le CPH rappelle l’article L.1132-1 du Code du…