Nouvelle-Calédonie : renforcement des mesures de soutien économique aux entreprises (JO)
Deux décrets et deux arrêtés concernant des mesures de soutien financier aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie sont publiés au JO le 18/07/2024 :
• le décret n° 2024-843 du 17/07/2024 modifiant le décret n° 2024-717 du 05/07/2024 portant création d'une commission...

