GIP « France Tiers-Lieux » : la modification de la convention constitutive approuvée par arrêté (JO)
La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "France Tiers-Lieux" est approuvée par un arrêté publié au JO du 17/07/2024.
Cette modification porte sur :
• les missions du GIP, qui sont précisées ;
• l'adresse de son siège ;
• ses membres constitutifs.
Le GIP "France Tiers-Lieux" a été lancé le 01/09/2022. Il a pour...

