GIP « France Tiers-Lieux » : la modification de la convention constitutive approuvée par arrêté (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°332624 - Publié le
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La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "France Tiers-Lieux" est approuvée par un arrêté publié au JO du 17/07/2024.

Cette modification porte sur :
• les missions du GIP, qui sont précisées ;
• l'adresse de son siège ;
• ses membres constitutifs.

Le GIP "France Tiers-Lieux" a été lancé le 01/09/2022. Il a pour...

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