Audience syndicats entreprises < 11 salariés : modification du calendrier des propagandes électorales
Le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de la propagande électorale pour mesurer l'audience des OS dans les entreprises de moins de onze salariés en 2024 est modifié par un arrêté du 16/07/2024 publié au JO le 17/07/2024.
Le nouveau calendrier :
• Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations...

