Audience syndicats entreprises < 11 salariés : modification du calendrier des propagandes électorales

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°332544 - Publié le
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Le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de la propagande électorale pour mesurer l'audience des OS dans les entreprises de moins de onze salariés en 2024 est modifié par un arrêté du 16/07/2024 publié au JO le 17/07/2024.

Le nouveau calendrier :

• Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations...

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