Un syndicat peut agir en justice en cas de harcèlement moral en lien avec le mandat du salarié

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°332096 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

Un syndicat est recevable à agir en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession, lorsqu’un salarié invoque des éléments laissant supposer un harcèlement moral en lien avec son mandat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2024.

• Un salarié est embauché le 01/12/2001 en qualité d’ingénieur maintenance...

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