Mesure de la diversité au travail : la Cnil lance une consultation sur un projet de recommandation

La Cnil lance, jusqu’au 13/09/2024, une consultation publique sur un projet de recommandation dont l’objectif est « de guider les organismes souhaitant mettre en œuvre des enquêtes de mesure de la diversité, en conformité avec la réglementation européenne en vigueur », apprend News Tank le 10/07/2024.

La mise en place d’outils de mesure de la diversité, qui procèdent à la collecte de données à caractère personnel, parfois sensibles, implique de se conformer à la réglementation relative à la protection des données personnelles, ainsi qu’au principe constitutionnel d’égalité devant la loi, rappelé par le Conseil constitutionnel (décision n° 2007-557 de novembre 2007), lequel interdit la collecte de l’appartenance ethno-raciale réelle ou supposée des personnes dans de telles études.

Dans son…