Intérimaires : extension de la prise en charge des AT-MP par les entreprises utilisatrices (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°331327 - Publié le
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La prise en charge partielle du coût du sinistre par l'entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l'entreprise de travail temporaire est étendue à l'ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles par un décret publié au JO du 05/07/2024.

Le coût supporté par une entreprise utilisatrice en tarification...

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