Mise en situation en milieu professionnel : le modèle de déclaration des conventions modifié (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°330598 - Publié le

Le modèle Cerfa de la déclaration des conventions de PMSMP (périodes de mise en situation en milieu professionnel) est modifié par arrêté du 08/06/2024 modifiant l'arrêté du 13/11/2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de PMSMP mentionnées à l'article L.5135-4 du Code du travail (JO du 02/07/2024).

Au premier alinéa de l'article...


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