Bulletin de paie : report de la nouvelle présentation des cotisations au 01/01/2026

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°330479 - Publié le
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La mise en place d’un bulletin de paie rénové, avec une nouvelle présentation des cotisations découpée en deux parties (les cotisations et contributions sociales obligatoires et les cotisations et contributions sociales facultatives), est reportée d’un an, soit au 01/01/2026, indique un arrêté du 25/06/2024 publié au JO le 29/06/2024.

Ce texte modifie l’arrêté du 31/01/2023 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R.3243-2 du Code du travail. Cet arrêté de 2023 prévoit un nouveau modèle de bulletin de paie. Il change la présentation des différentes rubriques devant figurer sur le bulletin de paie en y faisant figurer le montant net social.

Comme le montant net social dissocie les cotisations et contributions…

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