Dépôt et prise en charge des contrats en alternance : renforcement des contrôles des Opco (JO)

La liste des conditions, vérifiées par les Opco, auxquelles doivent répondre les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus par des employeurs du secteur privé ou public à caractère industriel ou commercial, à l’occasion des demandes de prise en charge financière est complétée par décret n° 2024-631 du 28/06/2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d’apprentissage et de professionnalisation (JO du 29/06/2024).

Ce texte complète, de la même manière, les conditions vérifiées par les services déconcentrés de l’État en charge de la formation professionnelle pour le dépôt des contrats d’apprentissage des employeurs du secteur public.

Par ailleurs, le décret renforce les contrôles effectués par les Opco lors du dépôt des contrats d’apprentissage.

Ces…