Dépôt et prise en charge des contrats en alternance : renforcement des contrôles des Opco (JO)
La liste des conditions, vérifiées par les Opco, auxquelles doivent répondre les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus par des employeurs du secteur privé ou public à caractère industriel ou commercial, à l'occasion des demandes de prise en charge financière est complétée par décret n°2024-631 du 28/06/2024 relatif à la...

