Revenus des VTC des plateformes : homologation de l’avenant du 02/04/2024 à l’accord du 19/12/2023 

Sont rendues obligatoires, pour toutes les plateformes et leurs travailleurs indépendants compris dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant du 02/04/2024 à l’accord collectif du 19/12/2023 sur l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation.

La décision de Joël Blondel, directeur général de l’Arpe, relative à cette homologation, en date du 25/06/2024, est publiée au JO du 28/06/2024.

Elle prend effet à compter du 28/06/2024 pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’accord.

Pour rappel, l’accord du 19/12/2023 pour l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation a créé, pour la première fois dans le secteur, une garantie minimale…