France Travail : publication du décret sur le fonctionnement de l’opérateur (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°330051 - Publié le
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Le décret n° 2024-606 du 26/06/2024 publié au JO le 27/06/2024 tire les conséquences, au niveau réglementaire, des nouvelles missions confiées à France Travail par le législateur dans le cadre de la loi du 18/12/2023 pour le plein emploi.

Il précise les attributions de son conseil d’administration, ainsi que les missions de ses directeurs...

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