CPF : recouvrement des créances et gestion financière par la Caisse des dépôts (décret au JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°329892 - Publié le

Les modalités de recouvrement par la Caisse des dépôts et consignations des sommes indûment versées aux organismes de formation ou indûment mobilisées par les titulaires de compte sont fixées par le décret n°2024-587 du 25/06/2024, publié au JO le 26/06/2024.

Ce texte modifie et clarifie également les modalités de gestion du fonds du compte...


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