Sport : la convention tripartite de mise à disposition d’un joueur est un CDD pouvant être requalifié

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°329587 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

La convention tripartite signée entre deux clubs de sport et un joueur pour la mise à disposition de celui-ci à titre temporaire au bénéfice du second club est un CDD, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/06/2024. Ce CDD peut être requalifié en CDI si les conditions de fond et de forme ne sont pas respectées.

• Un salarié est embauch...

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