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Hors média
"Sous réserve [de stipulations supérieures arrêtées par convention ou accord collectif], pour les travailleurs salariés et assimilés auxquels l'employeur fournit le logement, l'estimation de l'avantage en nature est évaluée :
- soit d'après la valeur locative cadastrale,
- soit forfaitairement.
La valeur locative cadastrale retenue pour le...
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