Apprentissage : les NPEC applicables à compter du 15/07/2024 (projet de décret de carence)
Les NPEC de carence s'appliquant aux branches qui, soit n'ont pas défini de niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, soit n'ont pas pris en compte les recommandations de France compétences sont fixés en annexes du projet de décret de carence relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Ce...

