Dépôt du contrat d’apprentissage : renforcement des contrôles effectués par les Opco (projet)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°328710 - Publié le
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Un projet de décret en Conseil d'État complète la liste des conditions, vérifiées par les Opco, auxquelles doivent répondre les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus par des employeurs du secteur privé ou public à caractère industriel ou commercial, à l'occasion des demandes de prise en charge financières. Ce texte...

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