Relation de travail/ informations à délivrer aux salariés : 5 nouveaux modèles de documents (JO)
Les cinq modèles de documents d'information qui comprennent les informations à délivrer par l'employeur aux salariés sur la relation de travail sont annexés dans un arrêté du 03/06/2024, publié au JO le 16/06/2024.
Cet arrêté résulte de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30/10/2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du...

