Les Esat deviennent des établissements et services « d’accompagnement » par le travail (projet décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°328626 - Publié le
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Les Esat deviennent des établissements et services d'accompagnement par le travail et non plus d'aide par le travail. C'est ce que prévoit le projet de décret relatif aux Esat, consulté par News tank, qui sera examiné par les membres de la SC-EOFP de la CNNCEFP le 21/06/2024.

Ce texte porte application des articles 14 et 15 de la loi n°2023-1196...

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