Esat : projet de décret sur la convergence du statut de travailleur handicapé avec celui de salarié
Les modalités de mise en œuvre de la convergence des droits individuels et collectifs des travailleurs en Esat (établissements et services d'aide par le travail) sont définis dans le projet de décret en Conseil d'État "relatif à la convergence des droits et à la diversification des parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en...

