Expérimentation du CDD multi-remplacement : intégration de trois nouveaux secteurs (JO)

La branche ferroviaire, la branche des réseaux de transports publics urbains et le statut de la RATP sont ajoutés aux secteurs pour lesquels il est possible, à titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter du 13/04/2023, de conclure un CDD ou un contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés, par un décret publié au JO du 12/06/2024.

C’est l’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21/12/2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui a réintroduit la possibilité, pour les entreprises, de conclure un seul contrat court pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents.

Le tableau ci-dessous liste l’ensemble des secteurs éligibles à l’expérimentation.