France compétences : calendrier de versement de la dotation annuelle liée au PIC (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°327749 - Publié le

Le calendrier de versement par France compétences à l'État de la dotation annuelle pour le financement de la formation des demandeurs d'emploi est modifié par décret n°2024-517 du 06/06/2024 (JO du 08/06/2024). L'exercice de référence n'est plus l'année de versement de la dotation, mais l'exercice auquel est rattachée la dotation (article...


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