France compétences : calendrier de versement de la dotation annuelle liée au PIC (JO)
Le calendrier de versement par France compétences à l'État de la dotation annuelle pour le financement de la formation des demandeurs d'emploi est modifié par décret n°2024-517 du 06/06/2024 (JO du 08/06/2024). L'exercice de référence n'est plus l'année de versement de la dotation, mais l'exercice auquel est rattachée la dotation (article...

