Dissolution de l’Assemblée nationale : arrêt des débats sur tous les textes parlementaires

News Tank RH - Paris - Actualité n°327739 - Publié le
©  Vincent Pons
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La dissolution de l'Assemblée nationale en vertu de l'article 12 de la Constitution a été annoncée dans la soirée du 09/06/2024 par le président de la République, Emmanuel Macron. Le décret de dissolution publié au JO le 10/06/2024 entraîne l'abandon des textes en cours de discussion à l'Assemblée. Le Sénat, lui, a décidé en conférence des...

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