Dissolution de l’Assemblée nationale : arrêt des débats sur tous les textes parlementaires

La dissolution de l’Assemblée nationale en vertu de l’article 12 de la Constitution a été annoncée dans la soirée du 09/06/2024 par le président de la République, Emmanuel Macron. Le décret de dissolution publié au JO le 10/06/2024 entraîne l’abandon des textes en cours de discussion à l’Assemblée. Le Sénat, lui, a décidé en conférence des présidents de suspendre ses travaux.

Les textes concernés dans le champ social sont :

• le projet de loi de simplification de la vie économique ;
• le projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique, dont la concertation finale en multilatérale était programmée le 20/06/2024 ;
• La proposition de loi Liot visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des seniors, qui devait être examinée à l’Assemblée nationale le 13/06/2024 …