NPEC : les recommandations aux branches mises en ligne par France compétences

Les recommandations que France compétences a adressées aux branches professionnelles (CPNE) et aux Opco sur les NPEC (niveaux de prise en charge) des contrats d’apprentissage sont mises en ligne sur son site à la date du 03/06/2024. Ces recommandations sont prises :

• dans le cadre de la procédure générale : délibérations 2024-05-084 à 2024-05-238 ;
• et dans le cadre de la procédure complémentaire (nouveaux titres/diplômes) : délibérations 2024-05-011 à 2024-05-083.

Les branches doivent adresser leurs réponses à France compétences avant le 05/07/2024. Un décret de carence sera ensuite publié avec les nouveaux NPEC avant le 14/07/2024. Ce décret établira des niveaux de carence pour les branches qui, soit n’auront pas défini de niveau de prise en charge, soit n’auront pas pris en compte les…