Faute grave : un salarié DRH peut être licencié en raison de sa liaison intime avec une salariée (CA)

Un DRH peut être licencié pour faute grave pour avoir entretenu une relation intime avec une de ses subordonnées sans en informer son employeur, juge la cour d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 17/04/2024.

• Un salarié est embauché le 09/05/2016 en qualité de DRH. Il est licencié pour faute grave, le 10/05/2019. Il saisit le CPH afin de contester son licenciement.

• Le CPH rejette sa demande. Il juge que son licenciement pour faute grave est fondé et régulier.

• La cour d’appel confirme le jugement sur ce point. Elle rappelle que la seule existence d’une relation intime entre deux salariés ne peut pas fonder un licenciement disciplinaire, sauf en cas d’un manquement à une obligation découlant du contrat de travail. Elle constate que le salarié est DRH. Il prend part, même à titre…