Banques : compromis sur le plafonnement du montant des indemnités de licenciement des traders (CMP)

Les députés et sénateurs se sont accordés en CMP et ont amendé l’article relatif au plafonnement du montant des indemnités versées aux preneurs de risques (traders) licenciés, issu de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France , le 28/05/2024.

L’amendement d’Albéric de Montgolfier, sénateur LR d’Eure-et-Loir, adopté, le 15/05/2024 en première lecture par le Sénat, englobait les banquiers qualifiés de preneurs de risques suivants :
• ceux rémunérés plus de 750 000 euros brut par an ;
• ceux faisant partie des 0,3 % des rémunérations les plus élevées d’une banque ;
• ceux qui occupent des fonctions à hautes responsabilités.

Dans le texte de la CMP, seuls les traders de marchés et leur supérieur hiérarchique sont concernés, qu’ils…