Bulletin de paie, cession d’entreprises : les modifications de la commission spéciale du Sénat

Les sénateurs ont voté le 28/05/2024 en commission spéciale contre la mise en place du bulletin de paie simplifié, l’une des mesures du projet de loi de simplification de la vie économique, qui sera examiné en séance publique du Sénat le 03/06/2024.

L’article 7 du texte, qui portait sur les modalités de transmission du bulletin de paie simplifié, a été supprimé. « Il ne concerne pas la future apparence du bulletin de salaire qui sera menée par voie réglementaire avec les partenaires sociaux. Nous sommes attachés à la simplification du bulletin de salaire, mais aussi à la mise à disposition des informations au bénéfice des salariés », indique le ministère de l’Économie.

Le Gouvernement souhaite limiter les informations figurant sur la fiche de paie à quelques lignes : le montant total des…