Devoir de vigilance des entreprises : adoption de la directive (Conseil de l’Union européenne)

Le Conseil de l’Union européenne adopte la directive sur le devoir de vigilance le 24/05/2024. Neuf États membres se sont abstenus : l’Allemagne, la Belgique, l’Autriche, la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la Lituanie, la Hongrie et Malte.

Le 24/04/2024, le Parlement l’avait approuvé par 374 voix pour, 235 contre et 19 abstentions. Elle exige des entreprises et de leurs partenaires de prévenir, de stopper ou d’atténuer leur impact négatif sur les droits humains et l’environnement, y compris aux niveaux de l’approvisionnement, de la production et de la distribution. Cela inclut l’esclavage, le travail des enfants, l’exploitation par le travail, l’érosion de la biodiversité, la pollution ou la destruction du patrimoine naturel.

Les entreprises doivent élaborer un plan de…