Congés payés en cas d’arrêt maladie : mise à jour des nouvelles règles (Code du travail numérique)
Les nouvelles règles en matière d'acquisition de congés payés en cas d'arrêt maladie sont mises à jour dans le Code du travail numérique le 23/05/2024.
Ces dispositions ont été publiées au JO, le 23/04/2024, dans le cadre de la loi n° 2024-364 du 22/04/2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...

