Banques : adoption de l’amendement sur le plafond des indemnités de licenciement des traders (Sénat)

Le Sénat a adopté, le 15/05/2024 en première lecture, un amendement d’Albéric de Montgolfier, sénateur LR d’Eure-et-Loir, à la proposition de loi sur le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Celui-ci vise à proposer un plafonnement des indemnités de licenciement des preneurs de risques, à hauteur de dix fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit environ 463 000 euros.

« Sous ce plafond, des montants minimaux et maximaux d’indemnité seraient définis par décret, en fonction de l’ancienneté du salarié », indique le texte.

Les banquiers qualifiés de preneurs de risques sont soit :
• ceux qui occupent des fonctions à hautes responsabilités ;
• ceux rémunérés plus de 750 000 euros brut par an ;
• ceux faisant partie des 0,3 % des rémunérations les plus…