CFA, dépenses de fonctionnement : 88,199 M€ affectés à 16 régions et à la collectivité de Corse (JO)

88,199 M€ sont affectés à 16 régions et à la collectivité de Corse pour le financement des dépenses de fonctionnement des CFA, « en application du a du 5° de l’article R.6123-25 du Code du travail ». Tel est l’objet de l’arrêté du 13/05/2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l’apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse, publié au JO le 16/05/2024.

La répartition de ce montant est fixée selon une grille annexée à l’arrêté.

Les arrêtés du 21/10/2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse et du 02/12/2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l’apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse sont abrogés.