MTECT, MTE : accord sur la protection sociale complémentaire des agents (JO)
L’accord du 20/10/2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de frais de santé pour les agents du MTECT, du MTE et du secrétariat d'État chargé de la Mer est publié au JO du 08/05/2024.
Cet accord a pour objet, d'une part, de décliner les dispositions de l'accord interministériel du 26/02/2022 sur le volet santé et, d'autre...

