MTECT, MTE : accord sur la protection sociale complémentaire des agents (JO)

L’accord du 20/10/2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de frais de santé pour les agents du MTECT, du MTE et du secrétariat d’État chargé de la Mer est publié au JO du 08/05/2024.

Cet accord a pour objet, d’une part, de décliner les dispositions de l’accord interministériel du 26/02/2022 sur le volet santé et, d’autre part, de préciser les modalités de fonctionnement de l’adhésion des agents au contrat collectif d’assurance qui sera souscrit par l’employeur auprès d’un organisme assureur habilité, sur la base des garanties définies dans l’accord.

Ces garanties complémentaires permettront aux agents de bénéficier de prestations complétant celles servies par les organismes de Sécurité sociale. L’adhésion au régime ainsi mis en place est obligatoire et s’impose …